Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d’un acte juridique dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l’égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur application est expressément contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec TACWRK GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en :

• vous envoyant une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé, ou
• le cas échéant, en faisant exécuter la transaction de paiement par notre prestataire ou par le prestataire de paiement sélectionné. Le moment de l’exécution de la transaction dépend du mode de paiement choisi (voir « Paiement »).

L’alternative pertinente pour vous dépend de l’événement qui survient en premier.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est précisé que la description du produit concerné s’applique en tant qu’élément essentiel du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison de configurations d’écran individuelles (p. ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs du produit affichées et les couleurs réelles peuvent survenir.

Pour les produits en bois, des variations naturelles de veinage, de structure et de couleur du bois sont possibles.

5. Conditions de livraison

5.1 Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait sur place n’est malheureusement pas possible.

5.2 Livraison par transporteur

Prise de rendez-vous

Pour les livraisons par transporteur, l’entreprise de transport mandatée par nos soins vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lieu de livraison

La livraison se limite au transport et au déchargement de la marchandise au premier trottoir public de l’adresse de livraison convenue. La livraison ne comprend pas l’acheminement dans des locaux spécifiques ni le montage et/ou l’installation des produits commandés, sauf accord exprès contraire.

6. Paiement

6.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. Il s’agit de prix totaux incluant la TVA légale.

6.2 Exigibilité et retard de paiement

Le prix est exigible à la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure résulte des conditions de paiement suivantes.

Pour les consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 1,50 € par rappel à partir du deuxième rappel et pour chaque rappel suivant. Vous pouvez prouver qu’un dommage moindre a été subi. Les autres droits restent inchangés.

Pour les professionnels : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer les intérêts moratoires légaux à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. Les autres droits restent inchangés.

6.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique.

Paiement anticipé

En choisissant le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et expédions la marchandise après réception du paiement.

Paiement à la livraison

Vous payez le prix d’achat directement au livreur. Des frais supplémentaires de 4,60 € s’appliquent.

Carte bancaire

Lors du processus de commande, vous saisissez vos données de carte bancaire. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

Prélèvement SEPA

En passant commande, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de débit au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance (prénotification). Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable à l’exception des samedis, des jours fériés nationaux, ainsi que les 24 et 31 décembre de chaque année. Le débit du compte intervient avant l’expédition de la marchandise.

Klarna

En coopération avec le prestataire de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est uniquement disponible pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et s’effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez des informations complémentaires pour chaque option de paiement et dans le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna

Le montant de la facture est exigible après l’expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer à certains clients Klarna enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d’autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les modalités proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d’informations dans votre compte Klarna.

Carte bancaire Klarna

Lors du processus de commande, vous saisissez vos données de carte bancaire. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Il n’y a pas de vérification d’adresse ni de solvabilité.

Prélèvement Klarna

Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit (prénotification). Le débit intervient après l’expédition de la marchandise.

Achat en plusieurs fois via Klarna

Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d’au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum d’une mensualité est de 6,95 €.



Klarna peut proposer à certains clients Klarna enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d’autres modalités de paiement dans leur compte client (p. ex. des plans de paiement sans intérêts). Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les modalités proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d’informations dans votre compte Klarna.

PayPal Express

Pour payer le montant de la facture via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement.

PayPal peut proposer à certains clients PayPal enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d’autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les modalités proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d’informations dans votre compte PayPal.

PayPal

En coopération avec le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d’inscription auprès de PayPal. Vous trouverez des informations complémentaires pour chaque option de paiement et dans le processus de commande.

PayPal, PayPal Express

Pour payer le montant de la facture via l’option PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer à certains clients PayPal enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d’autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la mise à disposition de ces modalités ; les modalités proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d’informations dans votre compte PayPal.

Carte bancaire via PayPal

Votre carte est débitée par PayPal après l’expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal

Le paiement par prélèvement via PayPal suppose une vérification d’adresse et de solvabilité et s’effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date de débit (prénotification). Le débit intervient avant l’expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal

L’achat sur facture via PayPal suppose une vérification d’adresse et de solvabilité et s’effectue directement auprès de PayPal.

Achat sur facture via PayPal et Ratepay

L’achat sur facture via PayPal suppose une vérification d’adresse et de solvabilité et s’effectue directement auprès de Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »).

Sofort by Klarna

Pour payer le montant de la facture via le prestataire de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour l’Online Banking, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Des informations complémentaires vous sont fournies dans le processus de commande.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Pour les professionnels, s’applique en outre : nous nous réservons la propriété du produit jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances issues de cette revente — indépendamment d’une connexion ou d’un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose — à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances ; toutefois, nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse la valeur des créances ouvertes de plus de 10 %.

9. Dommages de transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez si possible signaler ces défauts immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire, au transporteur routier ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition.

10. Sauvegarde des données

Vous êtes responsable de la sauvegarde correcte et régulière de vos données. En cas de dommages résultant de la perte de données, nous ne sommes pas responsables dans la mesure où vous auriez pu éviter la perte de données par une sauvegarde régulière et complète.

La limitation ci-dessus ne s’applique pas aux demandes d’indemnisation fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave ainsi qu’en cas de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d’un engagement de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

11. Garantie légale et garanties

11.1 Droit de la garantie pour défauts

Sauf stipulation contraire expresse ci-dessous, le droit légal de la garantie pour défauts s’applique.

Les limitations et réductions de délais ci-dessous ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnisation fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave ainsi qu’en cas de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d’un engagement de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

Restrictions à l’égard des professionnels

À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits pour défauts portant sur des biens neufs est d’un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s’applique pas à un bien qui, conformément à son usage habituel, a été utilisé pour un ouvrage de construction et a causé sa défectuosité.

Les délais légaux de prescription pour le droit de recours conformément au § 445a BGB restent inchangés.

Information à l’égard des commerçants

Entre commerçants, l’obligation d’examen et de notification des défauts prévue à l’article 377 du HGB s’applique. Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas reconnaissable lors de l’examen. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

11.2 Garanties et service clientèle

Les informations sur d’éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes figurent sur la page du produit concerné et sur des pages d’information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service clientèle : nous sommes à votre disposition pour toute question ou suggestion. Envoyez-nous simplement un e-mail à [email protected]. En semaine, nous répondons généralement dans les 24 heures.

12. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des demandes d’indemnisation fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave,
• dans le cadre d’un engagement de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typiquement attendue.

Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici.

Information importante : la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) sera définitivement arrêtée le 20/07/2025. Le dépôt de plaintes sur la plateforme RLL sera donc déjà interrompu le 20/03/2025. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

14. Protection des mineurs

Si votre commande comprend des produits dont la vente est soumise à des restrictions d’âge, nous veillons, au moyen d’une procédure fiable incluant un contrôle personnel de l’identité et de l’âge, à ce que le client ait atteint l’âge minimum requis. Le livreur remet la marchandise, dans la mesure où une livraison a lieu, uniquement après contrôle de l’âge et uniquement au client personnellement. Une livraison en consigne automatique (Packstation) n’est pas possible dans ce cas.

15. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges issus de relations contractuelles entre nous et vous est celui de notre siège social.

Si certaines clauses des présentes CGV étaient totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où certaines clauses seraient invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.